Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site tf-market.com les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site tf-market.com est édité par :

Dénomination sociale
Forme juridique
Capital social
Siège social	, ,
Numéro d'immatriculation
Registre du commerce
N° TVA intracommunautaire
Téléphone
Courriel

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est , en qualité de représentant légal de la société éditrice.

Toute question relative au contenu du site peut être adressée à .

3. Hébergeur du site

Raison sociale
Adresse
Téléphone

4. Activité du site

TF-MARKET est une boutique en ligne dont l'activité exclusive est la vente à distance de produits neufs : équipements, outillage, accessoires et consommables destinés à l'atelier automobile, notamment des chargeurs de batterie et alimentations, de l'outillage d'atelier, des câbles et interfaces ainsi que des solutions d'emballage, de transport et de protection.

L'éditeur agit en qualité de distributeur : il achète, stocke, revend et expédie des produits fabriqués par des tiers. Il ne fournit aucune prestation de service technique, aucune intervention sur véhicule et aucune prestation d'atelier. Les produits vendus sont livrés en l'état, dans leur conditionnement d'origine, accompagnés de la documentation du fabricant.

Les caractéristiques techniques publiées sur les fiches produits proviennent des fabricants et des fournisseurs. Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa propre responsabilité, l'adéquation d'un produit à l'usage qu'il envisage, ainsi que le respect des règles techniques, réglementaires et de sécurité applicables à cet usage.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, arborescence, textes, mise en page, chartes graphiques, illustrations, photographies, logos, icônes et code source — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur au titre de la contrefaçon.

6. Marques et droits des tiers

Les marques, dénominations commerciales, noms de produits et logos des fabricants cités ou reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention n'a pour objet que d'identifier les produits distribués et d'informer la clientèle sur leur origine et leurs caractéristiques.

Cette mention ne constitue en aucun cas une revendication de droits sur ces marques, ni la preuve d'un partenariat, d'une affiliation, d'un agrément ou d'un parrainage entre l'éditeur et les titulaires concernés, sauf mention expresse et écrite contraire.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre d'information. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

La création d'un lien vers le site est libre dès lors qu'elle ne s'effectue pas à des fins commerciales ou publicitaires trompeuses, qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle n'a pas pour effet d'insérer le contenu du site dans un environnement tiers (technique dite du « framing »).

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Des erreurs, omissions ou indisponibilités demeurent toutefois possibles, notamment s'agissant des visuels, des descriptifs techniques transmis par les fabricants, des disponibilités et des prix.

Les photographies et illustrations des produits n'ont pas de valeur contractuelle : elles peuvent différer légèrement du produit livré, notamment en raison des évolutions de conditionnement décidées par les fabricants.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inadaptée, non conforme aux instructions du fabricant, ou contraire aux règles de l'art, des produits vendus. L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs et clients est décrit en détail dans la politique de confidentialité et de protection des données (RGPD), qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.

Le site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de la langue et du contenu du panier). Ces cookies sont exemptés du recueil du consentement en application des lignes directrices applicables.

10. Conditions de vente

Toute commande passée sur le site est régie par les conditions générales de vente. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront désignés conformément aux règles de procédure applicables. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

12. Contact

— , , .
Courriel : — Téléphone : — Horaires : .

Legal notice

In accordance with Articles 6-III and 19 of French Act No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy (LCEN), users and visitors of the tf-market.com website are hereby informed of the following.

1. Website publisher

The tf-market.com website is published by:

Company name
Legal form
Share capital
Registered office	, ,
Registration number
Trade register
EU VAT number
Telephone
E-mail

2. Publication director

The publication director of the website is , acting as legal representative of the publishing company.

Any question regarding the content of the website may be sent to .

3. Hosting provider

Company name
Address
Telephone

4. Activity of the website

TF-MARKET is an online shop whose sole activity is the distance selling of new products: equipment, tools, accessories and consumables intended for the automotive workshop, in particular battery chargers and power supplies, workshop tooling, cables and interfaces, and packaging, transport and protection solutions.

The publisher acts as a distributor: it purchases, stocks, resells and ships products manufactured by third parties. It provides no technical services, performs no work on vehicles and offers no workshop services. The products sold are delivered as they are, in their original packaging, together with the manufacturer's documentation.

The technical characteristics published on the product pages come from the manufacturers and suppliers. It is the buyer's own responsibility to verify that a product is suitable for the intended use, and that this use complies with the applicable technical, regulatory and safety rules.

5. Intellectual property

All elements making up the website — structure, tree layout, texts, page design, graphic charters, illustrations, photographs, logos, icons and source code — are the exclusive property of the publisher or are used under licence, and are protected by intellectual property law and by international conventions.

Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation, extraction or re-use, in whole or in part, of these elements, by any means and on any medium whatsoever, is prohibited without the publisher's prior written consent. Any unauthorised use may engage the civil and criminal liability of its author on the grounds of infringement.

6. Trade marks and third-party rights

The trade marks, trade names, product names and logos of manufacturers mentioned or reproduced on the website are the exclusive property of their respective owners. They are mentioned solely to identify the products distributed and to inform customers of their origin and characteristics.

Such mention in no way constitutes a claim of rights over those marks, nor evidence of any partnership, affiliation, approval or sponsorship between the publisher and the owners concerned, unless expressly stated otherwise in writing.

7. Hyperlinks

The website may contain links to third-party sites. These links are provided for information purposes. The publisher exercises no control over the content of those sites and disclaims all liability regarding their content, availability, practices or privacy policies.

Creating a link to the website is permitted provided it is not for misleading commercial or advertising purposes, does not damage the publisher's image, and does not result in the website's content being embedded in a third-party environment (so-called "framing").

8. Limitation of liability

The publisher endeavours to keep the information published on the website accurate and up to date. Errors, omissions or unavailability nevertheless remain possible, in particular regarding images, technical descriptions supplied by manufacturers, availability and prices.

Product photographs and illustrations are not contractually binding: they may differ slightly from the product delivered, in particular because of packaging changes decided by manufacturers.

The publisher may not be held liable for damage resulting from unsuitable use of the products sold, from use that does not follow the manufacturer's instructions, or from use contrary to good professional practice. Access to the website may be interrupted at any time for maintenance, updating or in the event of force majeure.

9. Personal data and cookies

The processing of users' and customers' personal data is described in detail in the privacy and data protection policy (GDPR), which sets out the data collected, the purposes, the legal bases, the retention periods and how to exercise your rights.

The website only uses technical cookies strictly necessary for it to operate (storing the chosen language and the contents of the cart). Such cookies are exempt from the requirement to obtain consent under the applicable guidelines.

10. Terms of sale

Any order placed on the website is governed by the general terms and conditions of sale. Return and refund arrangements are detailed in the refund policy.

11. Applicable law

This legal notice is governed by French law. In the event of a dispute and failing an amicable settlement, the competent courts shall be designated in accordance with the applicable rules of procedure. Consumers retain the right to bring proceedings before the court of their place of residence.

12. Contact

— , , .
E-mail: — Telephone: — Opening hours: .

Правна информация

В съответствие с разпоредбите на членове 6-III и 19 от френския Закон № 2004-575 от 21 юни 2004 г. за доверието в цифровата икономика (LCEN), на потребителите и посетителите на сайта tf-market.com се предоставя следната информация.

1. Издател на сайта

Сайтът tf-market.com се издава от:

Фирмено наименование
Правна форма
Капитал
Седалище	, ,
Регистрационен номер
Търговски регистър
ДДС номер
Телефон
Имейл

2. Отговорен редактор

Отговорен редактор на сайта е , в качеството си на законен представител на дружеството издател.

Всеки въпрос относно съдържанието на сайта може да бъде отправен на .

3. Хостинг доставчик

Наименование
Адрес
Телефон

4. Дейност на сайта

TF-MARKET е онлайн магазин, чиято единствена дейност е продажбата от разстояние на нови продукти: оборудване, инструменти, аксесоари и консумативи, предназначени за автосервиза, по-специално зарядни устройства и захранвания, сервизни инструменти, кабели и интерфейси, както и решения за опаковане, транспорт и защита.

Издателят действа като дистрибутор: закупува, съхранява, препродава и изпраща продукти, произведени от трети лица. Той не предоставя технически услуги, не извършва дейности по автомобили и не предлага сервизни услуги. Продаваните продукти се доставят в наличното си състояние, в оригиналната си опаковка, заедно с документацията на производителя.

Техническите характеристики, публикувани в продуктовите страници, произхождат от производителите и доставчиците. Купувачът носи собствена отговорност да провери дали даден продукт е подходящ за предвидената употреба, както и спазването на приложимите технически, нормативни и защитни правила.

5. Интелектуална собственост

Всички елементи, изграждащи сайта — структура, дървовидна организация, текстове, оформление, графичен дизайн, илюстрации, фотографии, лога, икони и изходен код — са изключителна собственост на издателя или се използват с разрешение и са защитени от правото на интелектуална собственост и от международните конвенции.

Всяко възпроизвеждане, представяне, изменение, публикуване, адаптиране, извличане или повторно използване, изцяло или частично, на тези елементи, по какъвто и да е начин и върху какъвто и да е носител, е забранено без предварителното писмено съгласие на издателя. Всяко неразрешено използване може да ангажира гражданската и наказателната отговорност на извършителя на основание нарушение на права.

6. Търговски марки и права на трети лица

Търговските марки, търговските наименования, имената на продукти и логата на производителите, посочени или възпроизведени на сайта, са изключителна собственост на съответните им притежатели. Те се споменават единствено с цел идентифициране на разпространяваните продукти и информиране на клиентите за техния произход и характеристики.

Това споменаване по никакъв начин не представлява претенция за права върху тези марки, нито доказателство за партньорство, принадлежност, одобрение или спонсорство между издателя и съответните притежатели, освен ако изрично не е посочено друго в писмена форма.

7. Хипервръзки

Сайтът може да съдържа връзки към сайтове на трети лица. Тези връзки се предоставят с информационна цел. Издателят не упражнява контрол върху съдържанието на тези сайтове и не носи отговорност за тяхното съдържание, наличност, практики или политики за поверителност.

Създаването на връзка към сайта е позволено, при условие че не се извършва с подвеждащи търговски или рекламни цели, не уврежда имиджа на издателя и не води до вграждане на съдържанието на сайта в чужда среда (т.нар. „framing“).

8. Ограничаване на отговорността

Издателят полага усилия да поддържа публикуваната на сайта информация точна и актуална. Въпреки това са възможни грешки, пропуски или временна липса на информация, по-специално относно изображенията, техническите описания, предоставени от производителите, наличностите и цените.

Фотографиите и илюстрациите на продуктите нямат договорна стойност: те могат да се различават леко от доставения продукт, по-специално поради промени в опаковката, решени от производителите.

Издателят не носи отговорност за вреди, произтичащи от неподходяща употреба на продаваните продукти, от употреба, която не следва указанията на производителя, или от употреба, противоречаща на добрите професионални практики. Достъпът до сайта може да бъде прекъснат по всяко време за поддръжка, обновяване или при непреодолима сила.

9. Лични данни и бисквитки

Обработването на личните данни на потребителите и клиентите е описано подробно в политиката за поверителност и защита на данните (GDPR), която посочва събираните данни, целите, правните основания, сроковете на съхранение и начините за упражняване на правата.

Сайтът използва само технически бисквитки, строго необходими за функционирането му (запаметяване на избрания език и съдържанието на количката). Тези бисквитки са освободени от изискването за получаване на съгласие съгласно приложимите насоки.

10. Условия за продажба

Всяка поръчка, направена на сайта, се урежда от общите условия за продажба. Условията за връщане и възстановяване на суми са подробно описани в политиката за възстановяване на суми.

11. Приложимо право

Настоящата правна информация се урежда от френското право. При спор и при липса на доброволно уреждане компетентните съдилища се определят съгласно приложимите процесуални правила. Потребителят запазва правото си да сезира съда по своето местожителство.

12. Контакт

— , , .
Имейл: — Телефон: — Работно време: .